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Nord, métropole lilloise

Avocat erreur médicale à Tourcoing

Beaucoup de démarches après des soins à Tourcoing sont menées par un proche : un enfant pour un parent âgé, un conjoint après un décès. Cette page part de leur point de vue. Elle situe aussi le juge compétent et la commission régionale, avant un éventuel rappel par un avocat.

  • Centre hospitalier de Tourcoing, rue du Président-Coty
  • Les proches peuvent agir, sous conditions
  • Siège de la CPAM de Roubaix-Tourcoing en ville

Un parent hospitalisé ou en long séjour à Tourcoing

D’après le fichier FINESS, le Centre hospitalier de Tourcoing, établissement public, est implanté 155 rue du Président-Coty ; son unité de soins de longue durée de la résidence Malatray se trouve au 135 de la même rue et relève de la même entité. Ces adresses ne sont données que pour situer le juge : un établissement public relève du juge administratif.

Du vivant du patient, c’est en principe lui qui demande son dossier médical. Après un décès, les ayants droit, le concubin ou le partenaire de Pacs peuvent obtenir les informations du dossier pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf opposition exprimée par la personne de son vivant. Les ayants droit peuvent aussi saisir la commission régionale.

Pour aller plus loin : décès après des soins et la page des proches de victime.

Le juge et la commission pour Tourcoing

Un litige avec le centre hospitalier passe d’abord par une demande préalable à l’établissement, puis par le tribunal administratif de Lille. Pour une clinique, un médecin ou un dentiste libéral, la table officielle désigne le tribunal judiciaire de Lille, dont dépend le tribunal de proximité de Tourcoing, et la cour d’appel de Douai.

La voie amiable passe par la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux du Nord-Pas-de-Calais. On lui écrit au pôle de Montreuil, Tour Altaïs, 1 place Aimé Césaire, CS 80011, 93102 Montreuil Cedex. Sans frais de procédure, elle organise une expertise contradictoire si le seuil de gravité est atteint, et sa saisine suspend la prescription. Détails sur la page CCI.

Avant toute procédure, la commission des usagers de l’hôpital peut être saisie par écrit : elle veille à ce que vous connaissiez vos voies de recours.

Des relais sur place

La CPAM de Roubaix-Tourcoing a son siège à Tourcoing, 2 place Sébastopol : c’est là qu’on se renseigne pour l’attestation d’assuré social du dossier de la commission. La maison de justice et du droit de Tourcoing est installée 2 square de l’Abattoir ; elle informe gratuitement sur les démarches. Le barreau et le tribunal judiciaire, eux, sont à Lille : voir la page Lille.

Perdre un proche ou le voir diminué après des soins est éprouvant. Le 116 006 propose une écoute et une orientation gratuites, tous les jours de 9 h à 20 h.

Questions fréquentes

Ma mère réside à l’unité de long séjour de Malatray : quel juge en cas de litige ?

Selon FINESS, cette unité relève du Centre hospitalier de Tourcoing, établissement public. Le juge compétent est donc le tribunal administratif de Lille, après une demande préalable à l’établissement.

Puis-je obtenir le dossier médical de mon père décédé à Tourcoing ?

Oui, en tant qu’ayant droit, concubin ou partenaire de Pacs, si la demande vise à connaître les causes du décès, défendre sa mémoire ou faire valoir vos droits, et sauf opposition exprimée de son vivant. Le motif doit être indiqué.

Faut-il aller à Lille pour obtenir de l’aide ?

Pas forcément au début : la maison de justice et du droit de Tourcoing informe gratuitement. Les audiences, elles, se tiennent à Lille.

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