Service de mise en relation, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Recours Patient ne donne aucune consultation juridique ni médicale.

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Comprendre les accidents médicaux

Des articles pour y voir plus clair après des soins qui se sont mal passés : comment obtenir son dossier, ce que mesure une expertise, ce que vaut une offre d’indemnisation, et quelles règles s’appliquent selon les situations.

Quel article lire selon votre situation

Les articles partent d’une situation précise. Le tableau ci-dessous associe chacune à l’article qui la traite, puis à la page du site qui permet d’aller plus loin sur la règle générale.

Votre situationL’articlePour la règle générale
L’hôpital tarde à envoyer le dossierDossier médical refuséObtenir son dossier médical
Vous ignorez si le dommage est assez grave pour la CCISeuils de gravitéSaisir la CCI
Une expertise est fixéeLa check-list de l’expertiseL’expertise médicale
L’ONIAM vous a adressé une offreAccepter ou contesterL’ONIAM
Une infection est apparue après une prothèseInfection après une prothèse de hancheInfection nosocomiale
Une maladie a été découverte tardCancer diagnostiqué tardErreur de diagnostic
Un passage aux urgences vous laisse des questionsErreur aux urgencesHôpital public
Vous n’avez pas été prévenu d’un risqueConsentement éclairéDéfaut d’information
Le chirurgien propose une reprise payanteReprise esthétiqueChirurgie esthétique
Un implant dentaire pose problèmeImplant dentaire ratéErreur dentaire

Comment les articles sont écrits

Chaque article s’appuie sur des textes que vous pouvez consulter vous-même : le Code de la santé publique sur Légifrance, les fiches de service-public.fr et les pages de l’ONIAM. Les liens figurent en fin d’article, avec la date à laquelle la règle a été vérifiée. Lorsqu’une information n’a pas pu être confirmée sur une source officielle, elle n’est pas publiée.

Les articles ne citent aucun établissement comme lieu d’une erreur, ne commentent aucune affaire et n’avancent aucun montant d’indemnisation : chaque dossier dépend d’une expertise et de pièces que seul un avocat peut examiner. Ils ne remplacent donc pas un échange avec un professionnel, mais ils permettent d’arriver à ce rendez-vous en sachant quelles questions poser.

Questions fréquentes

Les articles remplacent-ils une consultation ?

Non. Ils expliquent les règles générales et les étapes. L’application à votre situation, avec ses dates et ses pièces, relève d’un avocat.

Où trouver les textes cités ?

En fin de chaque article, la rubrique sources renvoie vers Légifrance, service-public.fr ou le site de l’ONIAM, avec la date de vérification.

Un article ne correspond pas exactement à ma situation. Par où commencer ?

Par la page des situations, qui présente les régimes de responsabilité, ou par le guide des premiers réflexes si les soins sont récents.

Comment lire ces articles

Ces contenus sont de l’information générale. Ils ne remplacent ni l’avis d’un médecin ni celui d’un avocat, qui seuls peuvent étudier votre situation. Recours Patient est un service de mise en relation : ce n’est ni un cabinet d’avocats, ni une association d’aide aux victimes, ni un organisme public. Pour une écoute et une orientation non juridiques, le numéro d’aide aux victimes 116 006 est gratuit.

Pour aller plus loin. Les pages procédures décrivent chaque étape en détail, les pages situations présentent les régimes de responsabilité, et le guide délai pour agir rassemble les délais à surveiller. Les questions générales sont regroupées dans la foire aux questions.

Vous préférez en parler ?

Être mis en relation avec un avocat partenaire, inscrit au barreau et qui défend les patients, ne vous coûte rien.

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Mis à jour le 18/11/2026