Blog Recours Patient
Comprendre les accidents médicaux
Des articles pour y voir plus clair après des soins qui se sont mal passés : comment obtenir son dossier, ce que mesure une expertise, ce que vaut une offre d’indemnisation, et quelles règles s’appliquent selon les situations.
Les étapes d’une démarche
Après un accident médical, le parcours passe en général par les mêmes jalons : obtenir le dossier, passer par une expertise, saisir le cas échéant la commission de conciliation et d’indemnisation, puis recevoir une offre ou s’adresser au juge. Ces articles prennent chaque étape dans l’ordre, en commençant par la réclamation auprès de l’établissement, avec les délais et les pièges à éviter.
Réclamation à l’hôpital : le rôle de la commission des usagers
Réclamation écrite, médiateur sous huit jours, avis de la commission : la démarche interne à l’établissement.
L’hôpital ne transmet pas mon dossier médical : que faire ?
Délais légaux, relances, Cada, commission des usagers : les recours quand le dossier n’arrive pas.
Seuils de gravité CCI : mon dommage est-il assez grave ?
Les quatre critères d’accès à la commission, qui les mesure, et les options en dessous.
Se préparer à une expertise médicale : la check-list
Pièces à réunir, déroulé de la réunion, lecture du rapport : arriver préparé.
Offre de l’ONIAM : l’accepter ou la contester ?
Ce qu’implique une acceptation, une grille pour lire l’offre, les recours en cas de refus.
Des situations concrètes
Chaque situation a ses règles. Une infection contractée lors de soins ne se traite pas comme un retard de diagnostic, et la chirurgie esthétique obéit à un cadre particulier. Ces articles partent d’une situation concrète et expliquent le droit applicable, sans jamais se prononcer sur un dossier individuel.
Infection après une prothèse de hanche : vos droits
Régime des infections nosocomiales, rôle de l’ONIAM selon la gravité, implant défectueux.
Cancer diagnostiqué tard : y a-t-il un recours ?
Comment un éventuel retard de diagnostic est examiné, et la place de l’expertise.
Erreur aux urgences : les situations les plus fréquentes
Les questions qui peuvent naître après un passage aux urgences, à l’hôpital ou en clinique.
Consentement éclairé : ce que le chirurgien doit vous dire
Risques à signaler, entretien individuel, preuve de l’information, questions à poser.
Reprise d’une chirurgie esthétique : qui paie ?
Devis, délai de quinze jours, faute ou aléa, et précautions avant une reprise.
Implant dentaire raté : les recours possibles
Soins ou implant en cause, démarche amiable, commission CCI et délais.
Quel article lire selon votre situation
Les articles partent d’une situation précise. Le tableau ci-dessous associe chacune à l’article qui la traite, puis à la page du site qui permet d’aller plus loin sur la règle générale.
| Votre situation | L’article | Pour la règle générale |
|---|---|---|
| L’hôpital tarde à envoyer le dossier | Dossier médical refusé | Obtenir son dossier médical |
| Vous ignorez si le dommage est assez grave pour la CCI | Seuils de gravité | Saisir la CCI |
| Une expertise est fixée | La check-list de l’expertise | L’expertise médicale |
| L’ONIAM vous a adressé une offre | Accepter ou contester | L’ONIAM |
| Une infection est apparue après une prothèse | Infection après une prothèse de hanche | Infection nosocomiale |
| Une maladie a été découverte tard | Cancer diagnostiqué tard | Erreur de diagnostic |
| Un passage aux urgences vous laisse des questions | Erreur aux urgences | Hôpital public |
| Vous n’avez pas été prévenu d’un risque | Consentement éclairé | Défaut d’information |
| Le chirurgien propose une reprise payante | Reprise esthétique | Chirurgie esthétique |
| Un implant dentaire pose problème | Implant dentaire raté | Erreur dentaire |
Comment les articles sont écrits
Chaque article s’appuie sur des textes que vous pouvez consulter vous-même : le Code de la santé publique sur Légifrance, les fiches de service-public.fr et les pages de l’ONIAM. Les liens figurent en fin d’article, avec la date à laquelle la règle a été vérifiée. Lorsqu’une information n’a pas pu être confirmée sur une source officielle, elle n’est pas publiée.
Les articles ne citent aucun établissement comme lieu d’une erreur, ne commentent aucune affaire et n’avancent aucun montant d’indemnisation : chaque dossier dépend d’une expertise et de pièces que seul un avocat peut examiner. Ils ne remplacent donc pas un échange avec un professionnel, mais ils permettent d’arriver à ce rendez-vous en sachant quelles questions poser.
Questions fréquentes
Les articles remplacent-ils une consultation ?
Non. Ils expliquent les règles générales et les étapes. L’application à votre situation, avec ses dates et ses pièces, relève d’un avocat.
Où trouver les textes cités ?
En fin de chaque article, la rubrique sources renvoie vers Légifrance, service-public.fr ou le site de l’ONIAM, avec la date de vérification.
Un article ne correspond pas exactement à ma situation. Par où commencer ?
Par la page des situations, qui présente les régimes de responsabilité, ou par le guide des premiers réflexes si les soins sont récents.
Comment lire ces articles
Ces contenus sont de l’information générale. Ils ne remplacent ni l’avis d’un médecin ni celui d’un avocat, qui seuls peuvent étudier votre situation. Recours Patient est un service de mise en relation : ce n’est ni un cabinet d’avocats, ni une association d’aide aux victimes, ni un organisme public. Pour une écoute et une orientation non juridiques, le numéro d’aide aux victimes 116 006 est gratuit.
Vous préférez en parler ?
Être mis en relation avec un avocat partenaire, inscrit au barreau et qui défend les patients, ne vous coûte rien.
Mis à jour le 18/11/2026