Service de mise en relation, nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Recours Patient ne donne aucune consultation juridique ni médicale.

Informations légales

Mentions légales

Qui édite Recours Patient, qui l’héberge, et ce que le service est et n’est pas.

Éditeur

Le site Recours Patient est édité par Holding William Palandre, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), dont le siège est situé 38 rue de la Sarra, 69600 Oullins-Pierre-Bénite. SIRET : 982 497 141 00019 (RCS Lyon 982 497 141), capital social de 62 000 €. TVA intracommunautaire : FR62982497141. Contact : william@convertix.fr.

Directeur de la publication : William Palandre.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Statut du service

Recours Patient est un service de mise en relation. Ce site n’est pas un cabinet d’avocats et ne donne aucune consultation juridique ni médicale. Il n’est pas une association d’aide aux victimes et n’a aucun lien avec l’ONIAM, les commissions de conciliation et d’indemnisation, une juridiction, un ordre professionnel, un établissement de santé ou un assureur. Les avocats partenaires sont des professionnels indépendants, inscrits à leur barreau, seuls responsables des conseils qu’ils donnent. Leur sélection est décrite sur la page fonctionnement du référencement.

Information générale

Les contenus sont des informations générales, rédigées à partir des sources officielles citées sur chaque page et vérifiées à la date indiquée. Ils ne remplacent ni l’avis d’un avocat ni celui d’un médecin, et ne permettent pas de calculer un délai propre à votre situation. Les établissements de santé mentionnés le sont à titre de repère géographique et juridique, sans aucune appréciation de la qualité des soins.

Propriété intellectuelle

Les textes, la marque Recours Patient, le logo et les pictogrammes sont la propriété de Holding William Palandre. Leur reproduction sans autorisation est interdite. Les textes officiels cités restent la propriété de leurs auteurs.

Liens externes

Le site renvoie vers des sites officiels (Légifrance, service-public.gouv.fr, ONIAM, juridictions, ordres professionnels). Ces liens ne signifient aucun partenariat.

Données personnelles

Le traitement des informations du formulaire, qui peuvent révéler un parcours de soins, est décrit dans la politique de confidentialité.

Mis à jour le 05/11/2026