Vos données
Politique de confidentialité et données de santé
Demander un avocat après des soins révèle, en soi, une information sur votre santé. Voici comment Recours Patient protège ce que vous nous confiez.
L’essentiel
- Nous collectons le minimum : type de soins, lieu des soins, code postal, prénom, téléphone et e-mail. Rien d’autre.
- Aucune description médicale, aucun document, aucun nom d’établissement ou de soignant n’est demandé.
- Avec votre accord explicite, ces informations sont transmises à un seul avocat partenaire. Jamais à un établissement de santé, un soignant, un assureur ou un organisme public.
- Vous pouvez retirer votre accord et demander l’effacement à tout moment : william@convertix.fr.
Responsable du traitement
Holding William Palandre, EURL, 38 rue de la Sarra, 69600 Oullins-Pierre-Bénite, SIRET 982 497 141 00019, éditeur de Recours Patient. Contact : william@convertix.fr.
Pourquoi ces données sont sensibles
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) classe les données concernant la santé parmi les catégories particulières de données (article 9). Le fait de chercher un avocat à la suite de soins en fait partie. C’est pourquoi le formulaire ne recueille que des choix fermés, et pourquoi la transmission repose sur votre consentement explicite.
Finalité
Les informations servent uniquement à transmettre votre demande à l’avocat partenaire de votre secteur, pour qu’il vous recontacte. Si aucun avocat partenaire n’intervient dans votre région, elles ne sont transmises à personne. Nous tenons aussi un comptage anonyme des demandes par région et par type de soins, qui ne permet pas de vous identifier.
Base légale
Votre consentement explicite, donné en cochant une case distincte, jamais cochée d’avance (RGPD, articles 6 et 9). Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait.
Destinataires
- L’avocat partenaire de votre secteur, dont le nom et le barreau vous sont indiqués. Il est tenu au secret professionnel.
- Nos prestataires techniques d’hébergement (OVH, en France), dans la limite de leur mission.
Aucune information n’est vendue, ni utilisée pour de la publicité, ni communiquée à un établissement de santé, à un professionnel de santé, à un assureur ou à l’ONIAM.
Durée de conservation
Les informations d’une demande sont supprimées 30 jours après leur transmission à l’avocat partenaire. Une demande qui ne peut être transmise, faute d’avocat partenaire dans votre région, est supprimée dans les 30 jours de sa réception. Une fois transmises, les informations reçues par l’avocat relèvent de sa propre politique de confidentialité et de son secret professionnel.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées dans l’Union européenne, chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les échanges avec le site sont chiffrés, et l’accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin pour les transmettre.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à william@convertix.fr en indiquant le numéro de téléphone utilisé dans la demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans accord. Tout autre cookie, par exemple de mesure d’audience, n’est déposé qu’avec votre accord lorsque le site le prévoit.
Sources
- CNIL, la loi Informatique et Libertés (lu le 05/11/2026)
- CNIL, texte du RGPD (lu le 05/11/2026)
Information générale, qui ne remplace ni l’avis d’un avocat ni celui d’un médecin. Règles vérifiées le 05/11/2026.
Mis à jour le 05/11/2026