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Nord

Avocat erreur médicale à Lille

Lille est le centre judiciaire de toute la métropole : son tribunal judiciaire est aussi celui de Roubaix et de Tourcoing, et son tribunal administratif couvre le Nord. L’appel, en revanche, se juge à Douai. Voici les repères pour un patient soigné à Lille, puis la possibilité d’être rappelé.

  • CHU de Lille : tribunal administratif de Lille
  • Cliniques : tribunal judiciaire de Lille, appel à Douai
  • Bureau d’aide aux victimes au palais de justice

Les sites du CHU et le tribunal administratif

Le fichier FINESS recense à Lille de nombreux sites du CHU de Lille, établissement public : l’hôpital Claude-Huriez, l’hôpital Roger-Salengro, l’hôpital Jeanne-de-Flandre, l’hôpital Calmette ou encore l’Institut cœur poumon. Tous relèvent d’une même entité juridique, le CHU de Lille ; c’est à elle que s’adresse une demande d’indemnisation.

Le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, est compétent pour le Nord. Il n’est saisi qu’après la demande préalable à l’hôpital, dans les deux mois de sa décision ou du rejet né de son silence. Pour une demande d’argent, l’avocat est obligatoire.

Cliniques et médecins de ville

Pour une clinique ou un professionnel libéral, la table officielle désigne le tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple-Belge, puis la cour d’appel de Douai. Le même tribunal judiciaire est compétent pour les patients de Roubaix et de Tourcoing.

Avant tout procès, le juge peut ordonner une expertise en référé ; une consignation est alors fixée. Pour la comparaison complète : tribunal administratif ou judiciaire.

La commission du Nord-Pas-de-Calais

Un accident médical survenu à Lille relève de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux du Nord-Pas-de-Calais, réunie en moyenne une fois par mois. Le dossier part au pôle interrégional de Montreuil, Tour Altaïs, 1 place Aimé Césaire, CS 80011, 93102 Montreuil Cedex. Pour un soin reçu dans la Somme, c’est la commission de Picardie, comme l’explique la page Amiens.

Gratuité

Aucun frais de procédure ; l’expertise est gratuite. Les envois et photocopies restent à votre charge.

Gravité

La commission n’examine l’indemnisation qu’au-delà d’un seuil, décrit sur la page CCI.

Prescription

La saisine suspend les délais pour agir jusqu’à la fin de la procédure.

Offre

Après l’avis, l’assureur ou l’ONIAM a quatre mois pour proposer une indemnisation.

Se faire accompagner à Lille

Le palais de justice abrite à la fois l’ordre des avocats du barreau de Lille et un point justice tenu par le bureau d’aide aux victimes. Un autre point justice fonctionne à la Maison de l’avocat, 8 rue d’Angleterre, et un troisième à la Maison du citoyen de Lomme. Le conseil départemental de l’accès au droit du Nord est installé au tribunal judiciaire.

Pour le dossier médical, le guide obtenir son dossier médical détaille les délais et les recours. Le numéro 116 006 offre une écoute gratuite, tous les jours de 9 h à 20 h.

Questions fréquentes

Pourquoi la cour d’appel est-elle à Douai et pas à Lille ?

La table des juridictions compétentes rattache le tribunal judiciaire de Lille à la cour d’appel de Douai. Cela concerne les litiges avec une clinique ou un médecin libéral ; le CHU relève de l’ordre administratif.

Faut-il viser l’hôpital Salengro ou le CHU de Lille dans ma demande ?

Les sites lillois cités sont rattachés à la même entité juridique, le CHU de Lille. La demande préalable s’adresse à l’établissement, au nom de cette entité.

Le bureau d’aide aux victimes du tribunal reçoit-il les patients ?

L’annuaire le classe parmi les points justice, qui informent et orientent gratuitement. Il ne remplace pas un avocat pour la procédure.