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Somme

Avocat erreur médicale à Amiens

Amiens appartient aux Hauts-de-France, mais pour les accidents médicaux elle garde sa propre commission, celle de Picardie. La ville réunit aussi tribunal administratif, tribunal judiciaire et cour d’appel. Ces repères vous orientent avant de parler à un avocat qui défend les patients.

  • CHU Amiens-Picardie : tribunal administratif d’Amiens
  • Cliniques : tribunal judiciaire et cour d’appel d’Amiens
  • Commission de Picardie, distincte de celle du Nord

La commission de Picardie, pas celle du Nord

Les commissions de conciliation et d’indemnisation suivent encore les anciennes régions. Un soin reçu à Amiens relève donc de la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Picardie, alors qu’un soin reçu à Lille relève de celle du Nord-Pas-de-Calais. Ce qui compte, rappelle l’ONIAM, est la région où exerce l’établissement ou le praticien.

La commission de Picardie se réunit en moyenne une fois par mois. Les dossiers sont adressés au pôle interrégional de Montreuil, Tour Altaïs, 1 place Aimé Césaire, CS 80011, 93102 Montreuil Cedex, par recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

La voie est gratuite et facultative. Elle exige un dommage atteignant le seuil de gravité, présenté sur la page commission CCI, et suspend les délais pour agir le temps de la procédure. Son avis ne lie personne : si une offre arrive, vous restez libre de l’accepter ou non.

Le juge compétent à Amiens

Le fichier FINESS localise à Amiens plusieurs sites du CHU Amiens-Picardie, établissement public : le site Sud, rond-point du Professeur-Christian-Cabrol, le site Saint-Victor et l’annexe Nord, place Victor-Pauchet. Pour ces soins, le juge est le tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, saisi après une demande indemnitaire préalable à l’hôpital.

Pour une clinique ou un professionnel libéral, la table officielle désigne le tribunal judiciaire d’Amiens, 14 rue Robert-de-Luzarches, puis la cour d’appel d’Amiens. Avant un procès, une expertise peut être demandée en référé.

Quelle que soit la voie, l’avocat est souvent indispensable : devant le tribunal administratif, il est obligatoire pour une demande d’argent. La page tribunal administratif ou judiciaire compare les deux.

Les adresses utiles à Amiens

Le barreau d’Amiens est installé à la Maison de l’avocat, 21 square Jules-Bocquet. La maison de justice et du droit d’Amiens se trouve 2 rue Léo-Lagrange, et un point justice fonctionne dans l’espace France services d’Étouvie, avenue du Pays-d’Auge. Le conseil départemental de l’accès au droit de la Somme partage l’adresse du tribunal judiciaire.

La CPAM de la Somme, place Louis-Sellier, fournit l’attestation d’assuré social exigée dans le dossier de la commission. Pour le dossier médical, consultez notre guide ; et pour une écoute, le 116 006 est gratuit, tous les jours de 9 h à 20 h.

Questions fréquentes

Amiens est en Hauts-de-France : faut-il saisir la commission du Nord-Pas-de-Calais ?

Non. Les fiches de l’ONIAM restent organisées par anciennes régions, et la Somme relève de la commission de Picardie.

Le CHU Amiens-Picardie relève-t-il du tribunal administratif d’Amiens ?

Oui. C’est un établissement public de santé, et le tribunal administratif d’Amiens est compétent pour la Somme.

Puis-je saisir la commission et le tribunal en même temps ?

L’ONIAM indique qu’on peut saisir la commission même si un tribunal est saisi, à condition d’informer le tribunal et la commission des démarches en cours.

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