Urgences
Erreur aux urgences : les situations les plus fréquentes
Un passage aux urgences peut laisser des questions sans réponse. Voici les types de situations qui les font naître, les règles de responsabilité qui s’appliquent, et les démarches possibles selon que l’établissement est public ou privé.
Les urgences sont un lieu à part. Les équipes y travaillent dans l’imprévu, souvent sous forte affluence, avec des patients qu’elles découvrent et des informations parfois incomplètes. Il arrive pourtant qu’un patient, ou ses proches, ressortent avec le sentiment que quelque chose n’a pas été vu ou pas été fait à temps. Cet article présente les types de situations qui peuvent amener à se poser des questions, et la manière dont ces questions peuvent être examinées, sans jamais présumer d’une erreur.
Des situations qui peuvent soulever des questions
Sans prétendre à une quelconque statistique, plusieurs types de situations reviennent dans les interrogations des patients après un passage aux urgences :
Un diagnostic manqué ou tardif
Une fracture non vue, un symptôme attribué à une autre cause, un retour à domicile suivi d’une aggravation.
Un traitement inadapté
Un médicament, une dose ou une interaction mis en cause après coup.
Une infection après des soins
Un geste réalisé aux urgences suivi d’une infection, avec ses règles propres.
Un décès après le passage
Les proches cherchent à comprendre et à connaître les causes de la mort.
Chacune de ces situations peut avoir des explications très différentes. Un symptôme peut évoluer après la consultation, une maladie peut se présenter de façon trompeuse, un délai d’attente peut tenir à des priorités médicales. C’est pourquoi aucune conclusion ne peut être tirée sans l’étude du dossier.
Le droit applicable
Pour les actes de diagnostic et de soins, la règle générale est celle de la faute : un professionnel ou un établissement ne répond des conséquences dommageables que s’il a commis une faute (article L1142-1 I du Code de la santé publique). Les infections nosocomiales obéissent à un régime différent, plus favorable au patient. Enfin, lorsqu’un accident survient sans faute, la solidarité nationale peut intervenir, sous des conditions d’anormalité et de gravité : la page aléa thérapeutique les explique.
Hôpital public ou clinique : deux chemins
Hôpital public
Une demande d’indemnisation s’adresse d’abord à l’hôpital, par une demande préalable écrite. Le tribunal administratif ne peut être saisi d’une demande de somme d’argent qu’après la décision de l’hôpital, dans les deux mois qui suivent (article R421-1 du Code de justice administrative). L’avocat y est obligatoire pour ce type de demande. Le juge des référés peut aussi ordonner une expertise sans décision préalable.
Clinique privée
Certaines cliniques disposent d’un service d’urgences. Pour un établissement privé, le litige relève du tribunal judiciaire. Le juge des référés peut, là aussi, désigner un expert avant même qu’un procès soit engagé, sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.
Dans les deux cas, la commission CCI peut être saisie si le dommage atteint le seuil de gravité, présenté dans l’article sur les seuils de gravité. La procédure est gratuite pour la victime, hors frais de déplacement, de courrier et de photocopies.
Une première étape sans procédure
Tout ne passe pas par une demande d’indemnisation. Si vous souhaitez d’abord comprendre ou être entendu, la commission des usagers de l’établissement peut être sollicitée par une réclamation écrite au représentant légal. Le médiateur doit alors vous rencontrer dans les huit jours. Cette démarche n’a pas le caractère d’un recours, mais elle peut permettre d’obtenir des explications et de mieux connaître les voies de recours disponibles.
Des questions après un passage aux urgences ?
Expliquez en quelques mots ce qui vous amène : un avocat partenaire aux côtés des patients vous présentera les démarches envisageables. C’est gratuit.
Questions fréquentes
L’attente a été très longue. Est-ce une erreur ?
Ce site ne peut pas le dire. Aux urgences, l’ordre de prise en charge tient compte de priorités médicales, et la question ne peut être examinée qu’au regard du dossier et des conséquences pour le patient.
J’ai été renvoyé chez moi et mon état s’est aggravé. Que faire ?
Demandez le dossier du passage, notez la chronologie et conservez les documents de la consultation suivante. Un avocat pourra vous dire si une expertise est envisageable.
Dois-je saisir la commission des usagers avant d’agir ?
La commission des usagers examine les réclamations qui n’ont pas le caractère d’un recours. C’est une démarche possible pour obtenir des explications, distincte d’une demande d’indemnisation ; un avocat vous dira comment l’articuler avec le reste.
Combien de temps ai-je pour agir ?
Pour une action en responsabilité, dix ans à compter de la consolidation du dommage. Le guide délai pour agir détaille les autres délais.
Sources
- Code de la santé publique, articles L1142-1 à L1142-3-1 (lu le 05/11/2026)
- Code de la santé publique, article L1111-7 (lu le 05/11/2026)
- Code de justice administrative, articles R421-1 à R421-5 (lu le 05/11/2026)
- Service-public.fr, tribunal administratif (fiche F2026) (lu le 05/11/2026)
- Code de justice administrative, article R532-1 (lu le 05/11/2026)
- Code de procédure civile, article 145 (lu le 05/11/2026)
- Service-public.fr, commission des usagers (fiche F10256) (lu le 05/11/2026)
- ONIAM, accidents médicaux (lu le 05/11/2026)
Information générale, qui ne remplace ni l’avis d’un avocat ni celui d’un médecin. Règles vérifiées le 05/11/2026.
Mis à jour le 05/11/2026