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Bouches-du-Rhône

Avocat erreur médicale à Marseille

La Timone, la Conception, l’hôpital Nord : à Marseille, la plupart des grands sites publics appartiennent à une même entité, l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille. Leurs litiges se jugent au tribunal administratif de Marseille ; ceux des cliniques, au tribunal judiciaire, avec un appel à Aix-en-Provence.

  • Commission de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pôle de Lyon
  • AP-HM : demande préalable, puis juge administratif
  • Appel judiciaire à la cour d’Aix-en-Provence
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Hôpital public ou clinique à Marseille : quel juge ?

D’après FINESS, l’AP-HM est un établissement public régional d’hospitalisation. Parmi ses sites inscrits sur la commune figurent l’hôpital de la Timone et l’hôpital de la Conception (5e arrondissement), les hôpitaux Sud Sainte-Marguerite (9e) et l’hôpital Nord (15e). Les citer sert uniquement à repérer le juge compétent.

Sites de l’AP-HM et autres hôpitaux publics

Avant toute action, une demande d’indemnisation est adressée à l’établissement. Sa décision ouvre un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca, 13002 Marseille. Un avocat est requis pour une demande d’argent.

Cliniques, cabinets, centres privés

La table du ministère de la Justice désigne le tribunal judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph-Autran, 13006 Marseille. L’appel relève de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, 20 place de Verdun.

La commission compétente pour les Marseillais

Les soins reçus dans les Bouches-du-Rhône relèvent de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Son dossier ne se dépose pas à Marseille : l’ONIAM l’adresse au pôle interrégional de Lyon, 235 cours Lafayette, 69451 Lyon Cedex 6, par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé. La fiche de l’ONIAM indique que la commission se réunit en moyenne une fois par mois ; elle ne précise pas le lieu de ses séances.

Gratuite hors frais d’envoi et de copie, la commission organise une expertise contradictoire. Elle ne s’ouvre qu’au-delà de seuils de gravité, présentés sur la page commission CCI. Son avis n’est pas obligatoire, mais sa saisine suspend la prescription. Ensuite, l’assureur ou l’ONIAM dispose de quatre mois pour faire une offre (rôle de l’ONIAM).

Repères pratiques à Marseille

  • Ordre des avocats : Maison de l’avocat, 51 rue Grignan, 13006.
  • Point-justice du tribunal administratif : 31 rue Jean-François-Leca ; point-justice du tribunal judiciaire, 6 rue Joseph-Autran.
  • Maison de justice et du droit : 46 boulevard du Capitaine-Gèze, 13014.
  • CPAM des Bouches-du-Rhône : nombreux accueils, dont rue Désirée-Clary (2e) et 6 rue Alexis-Carrel (Les Chartreux).
  • Écoute des victimes : 116 006, gratuit, tous les jours de 9 h à 20 h.

Commencez par le guide obtenir son dossier médical. Les repères de la ville où siège la cour d’appel sont sur la page Aix-en-Provence.

Questions fréquentes

À qui adresser la demande préalable après des soins à la Timone ?

Selon FINESS, la Timone est un site de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille. La demande s’adresse à l’établissement ; l’avocat identifie le bon destinataire et la forme à respecter.

Pourquoi l’appel d’une affaire marseillaise se juge-t-il à Aix ?

La table du ministère de la Justice rattache Marseille à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire de première instance reste celui de Marseille.

La commission PACA examine-t-elle les dossiers à Marseille ?

Les sources lues donnent seulement l’adresse d’envoi, à Lyon, et un rythme moyen d’une réunion par mois. Le lieu des séances n’y figure pas.

Existe-t-il un point d’accès au droit au tribunal administratif ?

Oui, l’annuaire service-public recense un point-justice au tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François-Leca. Vérifiez ses permanences avant de vous déplacer.

Mis à jour le 05/11/2026

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