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Côte-d’Or

Avocat erreur médicale à Dijon

À Dijon, le tribunal administratif, le tribunal judiciaire et la cour d’appel sont tous dans la ville. La subtilité est ailleurs : dans la région Bourgogne-Franche-Comté, deux commissions CCI coexistent et ne dépendent pas du même pôle.

  • Commission de Bourgogne, dossiers envoyés à Lyon
  • CHU de Dijon : juge administratif
  • Tribunal judiciaire et barreau boulevard Clemenceau

Bourgogne d’un côté, Franche-Comté de l’autre

L’ONIAM découpe toujours les commissions selon les régions d’avant 2016. Dijon, en Côte-d’Or, dépend de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Bourgogne, dont les dossiers s’adressent au pôle interrégional de Lyon, 235 cours Lafayette, 69451 Lyon Cedex 6. La Franche-Comté voisine relève d’une autre commission, rattachée au pôle de Nancy, 3 rue de Turique, BP 40340, 54006 Nancy Cedex.

Ce qui compte n’est pas votre adresse mais le lieu où exerce le soignant. Un Dijonnais opéré à Besançon s’adressera donc à la commission de Franche-Comté, à Nancy ; la page Besançon donne les repères de ce côté-là.

La commission est gratuite pour la victime, hors frais d’envoi, de copie et de déplacement. Elle n’examine que les dommages qui dépassent des seuils de gravité (voir la page commission CCI), et sa saisine suspend la prescription jusqu’à la fin de la procédure.

Hôpital public ou clinique à Dijon : quel juge ?

Le fichier FINESS place sur la commune plusieurs sites du centre hospitalier universitaire de Dijon, entité publique, dont l’hôpital du Bocage, 1 boulevard Jeanne-d’Arc, et le site de Champmaillot, 2 rue Jules-Violle. Ils sont mentionnés pour situer la juridiction, sans autre portée.

Soins au CHU

Une demande d’indemnisation écrite est adressée à l’établissement. Si elle est rejetée, expressément ou par le silence, le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, peut être saisi dans les deux mois, par l’intermédiaire d’un avocat.

Soins en clinique ou en cabinet

Tribunal judiciaire de Dijon, 13 boulevard Clemenceau, puis, en appel, cour d’appel de Dijon, 8 rue Amiral-Roussin. Une expertise peut être demandée en référé, avant tout procès.

Le refus de transmettre un dossier médical suit lui aussi la nature de l’établissement : pour un hôpital public, la Cada, puis le tribunal administratif du lieu de l’établissement. Voir obtenir son dossier médical.

Contacts locaux

  • Ordre des avocats de Dijon : 13 boulevard Clemenceau. L’annuaire y recense aussi un point-justice, à la Maison des avocats.
  • Conseil départemental de l’accès au droit de la Côte-d’Or : même adresse.
  • CPAM de Côte-d’Or : 1D boulevard de Champagne.
  • Numéro d’aide aux victimes : 116 006, gratuit, 9 h à 20 h tous les jours.

Pour le coût d’un éventuel procès, la page aide juridictionnelle et protection juridique rappelle qu’une assurance de protection juridique passe avant l’aide de l’État.

Questions fréquentes

Je vis à Dijon et j’ai été soigné à Besançon : quelle commission ?

Celle de Franche-Comté, région où exerce l’établissement. Son dossier s’envoie au pôle de Nancy, 3 rue de Turique, et non à Lyon.

Tous les tribunaux utiles sont-ils à Dijon ?

Oui : tribunal administratif rue d’Assas, tribunal judiciaire boulevard Clemenceau et cour d’appel rue Amiral-Roussin, selon l’annuaire service-public et la table du ministère de la Justice.

Le CHU de Dijon tarde à envoyer mon dossier : que faire ?

Pour un établissement public, la fiche service-public prévoit de saisir la Cada dans les deux mois du refus ou du silence. La Cada rend son avis en un mois ; le tribunal administratif peut ensuite être saisi.

La commission de Bourgogne se réunit-elle souvent ?

La fiche de l’ONIAM indique qu’elle se réunit en moyenne une fois par mois.

Mis à jour le 05/11/2026

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