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Doubs

Avocat erreur médicale à Besançon

Capitale de l’ancienne Franche-Comté, Besançon réunit sur une même rue le tribunal judiciaire, la cour d’appel et l’ordre des avocats ; le tribunal administratif est rue Charles-Nodier. La commission d’indemnisation régionale, elle, a son secrétariat à Nancy. Voici ces repères en clair, puis, si vous le souhaitez, le rappel d’un avocat partenaire qui défend les patients.

  • Rue Mégevand : tribunal judiciaire, cour d’appel, barreau
  • Tribunal administratif rue Charles-Nodier
  • Commission de Franche-Comté, pôle de Nancy

La rue Mégevand, cœur judiciaire de Besançon

D’après l’annuaire de service-public.fr, le tribunal judiciaire de Besançon, la cour d’appel de Besançon, l’ordre des avocats et le conseil départemental d’accès au droit du Doubs partagent la même adresse : 1 rue Mégevand. Un point-justice est recensé à la mairie, 2 rue Mégevand, et un autre à l’espace France services de Planoise, rue Pablo-Picasso. La table du ministère de la Justice confirme le rattachement de la commune à ce tribunal judiciaire et à cette cour d’appel.

Le tribunal administratif de Besançon siège, lui, 30 rue Charles-Nodier. Quant à la CPAM du Doubs, son siège est 2 rue Denis-Papin.

Soins à Besançon : hôpital public ou structure privée ?

CHU de Besançon

FINESS recense dans la commune l’hôpital Jean-Minjoz, boulevard Fleming, le site Saint-Jacques et le centre de soins des Tilleroyes, rattachés au CHU de Besançon. Pour ces établissements publics, la demande d’indemnisation commence par une réclamation préalable écrite ; le tribunal administratif de Besançon peut ensuite être saisi dans les deux mois de la réponse, par un avocat.

Clinique et professionnels libéraux

Une clinique ou un praticien libéral bisontin relève du tribunal judiciaire de Besançon ; l’appel est jugé par la cour d’appel, à la même adresse. Le juge peut ordonner une expertise en référé avant tout procès.

Pour comprendre la différence entre une faute et un accident sans faute, lisez faute ou aléa.

Saisir la commission de Franche-Comté

La Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux de Franche Comté est compétente pour des soins reçus dans le Doubs. L’ONIAM situe ses services administratifs au pôle de Nancy, qui gère aussi les commissions de Lorraine, d’Alsace et de Champagne-Ardenne. L’adresse d’envoi est donc nancéienne : 3 rue de Turique.

Pour qui est cette voie ? Les victimes d’actes postérieurs au 4 septembre 2001 dont le dommage atteint l’un des critères de gravité fixés par décret. Elle ne coûte pas de frais de procédure, l’expertise y est gratuite, et la saisine suspend la prescription. Sous le seuil, la commission propose une conciliation. Le formulaire et les pièces à joindre sont présentés sur commission CCI.

Le dossier médical en est la pièce maîtresse : comment l’obtenir. Pour une écoute, le 116 006 est joignable gratuitement tous les jours.

Le coût pour vous

Avant l’aide juridictionnelle, vérifiez votre protection juridique. Les honoraires d’avocat font l’objet d’une convention écrite : tout comprendre.

Autres villes du même pôle : Nancy, Mulhouse.

Questions fréquentes

La commission de Franche-Comté a-t-elle une adresse à Besançon ?

Sa fiche sur le site de l’ONIAM renvoie au pôle interrégional de Nancy, 3 rue de Turique, BP 40340, 54006 Nancy Cedex. C’est là que s’envoie le formulaire pour des soins reçus à Besançon.

Jean-Minjoz et Saint-Jacques relèvent-ils du même juge ?

Oui. FINESS rattache ces deux sites, comme le centre de soins des Tilleroyes, au CHU de Besançon, établissement public. Le recours indemnitaire se porte devant le tribunal administratif de Besançon, après une demande préalable à l’hôpital.

Le dossier médical a plus de cinq ans : combien de temps attendre ?

Le délai légal de communication passe de huit jours à deux mois lorsque les informations datent de plus de cinq ans (article L1111-7 du Code de la santé publique). En cas de refus d’un hôpital public, la CADA se saisit dans les deux mois.

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