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La Réunion

Avocat erreur médicale à Saint-Denis de La Réunion

À Saint-Denis, les juridictions sont sur place, mais la commission régionale qui examine les accidents médicaux reçoit ses dossiers à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, et ne siège que quelques fois par an. Cette distance se prépare. Voici les repères dionysiens, puis la possibilité d’être rappelé par un avocat.

  • Tribunal administratif de La Réunion rue Félix-Guyon
  • Tribunal judiciaire et cour d’appel de Saint-Denis
  • Commission de l’île, dossiers envoyés en métropole

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Une commission réunionnaise rattachée à Montreuil

Pour un soin reçu à La Réunion, l’ONIAM renvoie vers la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de l’Île de la Réunion. Sa fiche indique qu’elle se réunit en moyenne deux fois par an, dans les locaux de l’agence régionale de santé. Les dossiers sont adressés au pôle interrégional de Montreuil, l’un des quatre pôles listés par l’ONIAM : Tour Altaïs, 1 place Aimé Césaire, CS 80011, 93102 Montreuil Cedex.

Concrètement, le formulaire part de La Réunion par recommandé avec accusé de réception. Prévoyez le temps d’acheminement et gardez une copie complète. Les pièces attendues : documents médicaux reliant le dommage à l’acte, certificat décrivant le dommage, justificatif d’assuré social, justificatifs des sommes reçues d’autres organismes.

Deux réunions par an en moyenne, c’est un calendrier qu’il vaut mieux connaître. La bonne nouvelle : la saisine suspend les délais de prescription et de recours jusqu’à la fin de la procédure, qui reste gratuite et facultative.

Le CHU à Saint-Denis : juge administratif

Le fichier FINESS situe dans la commune le site Félix-Guyon du CHU de La Réunion, établissement public régional, allée des Topazes. Le nom n’est cité que pour situer le juge : un soin reçu dans un hôpital public relève du tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix-Guyon, après une demande indemnitaire préalable adressée à l’établissement.

Clinique ou médecin libéral

La table officielle désigne le tribunal judiciaire de Saint-Denis, avenue Desbassyns, et la cour d’appel de Saint-Denis. Le juge peut ordonner une expertise avant tout procès, en référé.

Dans les deux cas, le délai pour agir est de dix ans à compter de la consolidation du dommage : voir le délai pour agir. Les habitants de l’Ouest trouveront leurs propres repères sur la page Saint-Paul.

Accès au droit et assurance maladie à Saint-Denis

Le conseil départemental de l’accès au droit de La Réunion est installé avenue Desbassyns, à l’adresse du tribunal judiciaire. L’annuaire signale un point justice du tribunal judiciaire, avenue André-Malraux, et un autre aux Camélias. À La Réunion, l’assurance maladie est gérée par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), qui reçoit boulevard Jean-Jaurès : c’est elle qui délivre l’attestation d’assuré social.

Pour récupérer le dossier médical, suivez le guide obtenir son dossier médical. Le 116 006, numéro d’aide aux victimes, est présenté par service-public.fr comme gratuit et ouvert tous les jours de 9 h à 20 h.

Questions fréquentes

Faut-il se rendre en métropole pour la commission ?

Le dossier s’envoie au pôle de Montreuil, mais la commission de La Réunion se réunit, selon l’ONIAM, dans les locaux de l’ARS sur l’île, en moyenne deux fois par an.

Le CHU Félix-Guyon relève-t-il du tribunal administratif de La Réunion ?

Oui : le CHU de La Réunion est un établissement public, et le tribunal administratif de La Réunion siège à Saint-Denis, rue Félix-Guyon.

Ma caisse est la CGSS et non une CPAM : est-ce un problème pour le dossier ?

Non. La commission demande un document indiquant votre qualité d’assuré social ; à La Réunion, c’est la CGSS qui le fournit.